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Code de la défense. Article D4261-16

Article D4261-16

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire, à l'exclusion de l'emploi opérationnel des réserves militaires. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes. Il veille à la cohérence des politiques conduites par les forces armées et formations rattachées au regard de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. Il est assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d'absence.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense

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