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Code de la défense. Article D4261-15

Article D4261-15

Le secrétariat général est chargé de l'organisation des séances de l'assemblée plénière et de la formation restreinte du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il en rédige les comptes rendus et en assure la diffusion. Il tient à jour et met à la disposition de chacun des membres toute documentation et information sur les questions relevant de la compétence du Conseil supérieur de la réserve militaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : La commission de la consultation, la commission du partenariat et la commission de la promotion de l'esprit de défense

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