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Code de la défense. Article R3321-9

Article R3321-9

Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend : 1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien

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