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Code de la défense. Article R2352-121-3

Article R2352-121-3

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes : 1° Le nom, les prénoms, la nationalité, la date et le lieu de naissance (ville et pays) du demandeur, justifiés par la production de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 2° L'adresse du domicile du demandeur ; 3° La ou les formations auxquelles le demandeur souhaite accéder, et, pour les personnes domiciliées hors du territoire national, l'indication de l'organisme de formation concerné et de son adresse.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable

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