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Code de la défense. Article R2352-121-6

Article R2352-121-6

L'autorisation individuelle préalable est délivrée pour une durée d'un an et permet à son titulaire d'accéder à celles des formations listées à l'article R. 2352-121-1 que vise l'arrêté préfectoral d'autorisation. Elle doit être présentée préalablement à toute inscription au centre ou à la structure de formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable

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