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Code du sport. Article R331-16

Article R331-16

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation →

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