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Code du sport. Article A322-123

Article A322-123

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers. Ces installations doivent être maintenues en bon état.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Mesures d'hygiène générale

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