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Code des douanes Article 211

Article 211

1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage. 2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Compte ouvert du bétail.

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