Article R532-1
La fermeture administrative prévue à l'article L. 532-3 est ordonnée par arrêté du préfet de département, pris sur proposition du directeur interrégional des douanes et droits indirects. La fermeture intervient au plus tard vingt-quatre heures après sa notification à l'exploitant de l'établissement concerné. L'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture est affiché sur la porte de l'établissement pendant la durée de celle-ci.