Article R716-1
Pour l'application des articles R. 611-3 et R. 613-1 en Guyane et en Guadeloupe, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».
Code des douanes Article R716-1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.