Article R716-4
Pour l'application de l'article R. 613-2 à La Réunion et à Mayotte : 1° Les premier, deuxième et sixième alinéas sont supprimés ; 2° Au cinquième alinéa, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « ou régionaux ».
Code des douanes Article R716-4
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