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Code monétaire et financier Article L131-53

Article L131-53

Celui qui a remboursé le chèque peut réclamer à ses garants : 1. La somme intégrale qu'il a payée ; 2. Les intérêts de ladite somme, à partir du jour où il l'a déboursée, calculés au taux légal applicable en France ; 3. Les frais qu'il a faits.

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