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Code monétaire et financier Article R214-32-33

Article R214-32-33

Un fonds d'investissement à vocation générale régi par le présent paragraphe peut employer jusqu'à 50 % de son actif en parts ou actions d'un même placement collectif, OPCVM ou FIA de droit étranger, ou fonds d'investissement de droit étranger mentionné à l'article R. 214-32-42.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement.

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