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Code monétaire et financier Article R214-45

Article R214-45

La société de gestion rend compte aux porteurs de parts des nominations de ses mandataires sociaux et salariés à des fonctions de gérants, d'administrateurs, de membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés dans lesquelles le fonds détient des participations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-paragraphe 1 : Fonds commun de placement à risques.

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