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Code monétaire et financier Article L613-51-2

Article L613-51-2

Le collège de résolution peut révoquer et remplacer les membres du directoire, de la direction générale ou toute autre personne qui assure la direction effective de l'activité au sens des articles L. 511-13 ou L. 532-2, ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 soumise à une procédure de résolution.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'administration de la personne soumise à une procédure de résolution

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