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Code monétaire et financier Article R221-44

Article R221-44

Sauf disposition contraire prévue au présent chapitre, les opérations de versement, de retrait et de virement entre le compte sur livret d'épargne populaire et le compte à vue du titulaire du livret sont réalisées dans les conditions prévues par la réglementation générale applicable aux comptes sur livret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

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