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Code du travail Article L4532-6

Article L4532-6

L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

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