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Code du travail Article L4532-15

Article L4532-15

Les salariés désignés comme membres du collège interentreprises disposent du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail, pour assister aux réunions de ce collège.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. →

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