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Code du travail Article L5423-2

Article L5423-2

Ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique les bénéficiaires de l'allocation d'assurance âgés de cinquante ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l'article L. 5423-1 et qui optent pour la perception de cette allocation. Dans ce cas, le versement de l'allocation d'assurance est interrompu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

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