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Code du travail Article R8111-9

Article R8111-9

Les dispositions de l'article R. 8111-8 ne s'appliquent pas aux carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministère de la défense. Pour ces dernières, les missions d'inspection du travail sont exercées par des agents habilités à cet effet par le ministre de la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Inspection du travail dans les mines et carrières

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