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Code du travail Article R8111-1

Article R8111-1

Sous réserve des dispositions des autres sections du présent chapitre, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé du travail.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services

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