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Code du travail Article R4643-15

Article R4643-15

Le comité financier donne son avis sur le projet de budget primitif de l'organisme, ainsi que sur les modifications de ce budget envisagées en cours de gestion, et sur le financement des investissements. Au cours de ses réunions, il se prononce sur l'état de l'exécution du budget en cours qui lui est présenté par le secrétaire général de l'organisme.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Comité national.

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