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Code du travail Article R4643-10

Article R4643-10

Le secrétaire général prépare et exécute les délibérations du conseil comité national. Il est le chef des services de l'organisme, recrute et dirige le personnel. Il définit l'organisation opérationnelle de l'organisme qu'il propose au conseil du comité national pour accord.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Comité national.

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