Article R4434-9
L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre.
Code du travail Article R4434-9
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.