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Code du travail Article R4432-1

Article R4432-1

L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Principes de prévention

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