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Code du travail Article R4424-1

Article R4424-1

Lorsque la nature de l'activité le permet, l'employeur évite l'utilisation d'un agent biologique dangereux pour la santé des travailleurs, en le remplaçant par un agent biologique qui, compte tenu des conditions d'emploi et de l'état des connaissances, n'est pas ou est moins dangereux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités

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