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Code du travail Article R4141-7

Article R4141-7

Les formations à la sécurité sont conduites avec le concours, le cas échéant, de l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu à l'article L. 4643-1, et celui des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 Objet et organisation de la formation à la sécurité

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