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Code du travail Article R3172-2

Article R3172-2

Dans les entreprises et établissements qui n'accordent pas le repos hebdomadaire selon l'une des modalités prévues à l'article R. 3172-1, un registre spécial mentionne les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos et indique ce régime. Pour chaque salarié, le registre précise le jour et les fractions de journées choisies pour le repos.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire

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