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Code du travail Article D3171-2

Article D3171-2

L'horaire collectif est daté et signé par l'employeur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet. Il est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif

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