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Code du travail Article R4543-4

Article R4543-4

L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment : 1° En cas de transformation importante ; 2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ; 3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Etude de sécurité spécifique.

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