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Code du travail Article D7233-6

Article D7233-6

L'aide financière mentionnée à l'article L. 7233-4 peut financer des services à la personne au sein de l'entreprise au bénéfice de ses salariés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 3 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux →

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