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Code du travail Article R2135-12

Article R2135-12

Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations syndicales de salariés et parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs qui en sont membres.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

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