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Code du travail Article L3142-18

Article L3142-18

Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée dans les conditions prévues au deuxième alinéa des articles L. 232-7 ou L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Ordre public

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