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Code du travail Article L2411-8

Article L2411-8

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette autorisation est également requise durant les six mois suivant l'expiration du mandat de représentant de proximité ou la disparition de l'institution.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Membre et ancien membre du comité d'entreprise.

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