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Code du travail Article D4632-9

Article D4632-9

Le conseiller du travail collabore avec le service de santé au travail de l'entreprise. Il recherche, en accord avec l'employeur et le comité social et économique ou le comité interentreprises, les améliorations susceptibles d'être apportées aux conditions de travail, au bien-être des travailleurs et au fonctionnement des œuvres sociales de l'entreprise ou interentreprises.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Organisation et fonctionnement

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