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Code du travail Article D5213-86

Article D5213-86

Le salarié handicapé qui a démissionné d'une entreprise adaptée ou pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, dans le délai d'un an à compter de la rupture de son contrat, de la priorité d'embauche mentionnée à l'article L. 5213-17 s'il manifeste le souhait de réintégrer l'entreprise adaptée. Dans ce cas, l'entreprise adaptée l'informe de tout emploi disponible compatible avec sa situation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 6 : Mises à disposition dans une autre entreprise

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