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Code du travail Article D5213-85

Article D5213-85

Le salarié signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment : 1° Le travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d'exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail ; 2° Les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due ; 3° Les conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 6 : Mises à disposition dans une autre entreprise

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