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Code du travail Article L3142-79

Article L3142-79

L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables. Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat : 1° Au Parlement européen ; 2° Au conseil municipal ; 3° Au conseil départemental ou au conseil régional ; 4° A l'Assemblée de Corse ; 5° Au conseil de la métropole de Lyon.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.

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