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Code du travail Article D6341-24-2

Article D6341-24-2

L'acompte mensuel prévu à l'article R. 6341-40 est égal au montant minimal fixé à l'article D. 6341-24-3 pour la personne en recherche d'emploi qui suit un stage rémunéré en fonction de son salaire antérieur et au montant de la rémunération mensuelle pour le travailleur non salarié qui suit un stage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Travailleurs non salariés

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