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Code du travail Article D6341-24-5

Article D6341-24-5

Les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement en régime de semi-liberté ou de placement extérieur bénéficient des modalités de rémunérations définies dans la présente sous-section selon les mêmes conditions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Travailleurs non salariés

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