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Code du travail Article R6341-29

Article R6341-29

La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 ou avec la rémunération perçue pour une activité salariée ou non salariée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi

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