Article R6341-24-7
La rémunération due aux personnes en recherche d'emploi et aux travailleurs non-salariés qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26 est fixée par décret en fonction d'un ou plusieurs des critères suivants : 1° Leur situation personnelle ; 2° Leur âge ; 3° Leur activité salariée antérieure ; 4° La catégorie de stages définie par l'Etat.