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Code du travail Article R4544-27

Article R4544-27

Lorsque les lignes aériennes isolées sont visibles, l'employeur organise les travaux, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas porter atteinte à l'état d'isolation de ces lignes ni à leurs supports ou fixations.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

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