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Code du travail Article R6123-3-18

Article R6123-3-18

Le président du conseil régional et le préfet de région peuvent inviter conjointement toute personne morale mentionnée au III de l'article L. 5311-7 qui participe effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire régional à participer aux séances plénières du comité ou à celles du bureau, dans les conditions fixées à l'article R. 6123-3-11.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi

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