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Code du travail Article R6123-3-19

Article R6123-3-19

Le président du conseil régional et le préfet de région convoquent au moins une fois par an une réunion plénière associant l'ensemble des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 qui participent effectivement au réseau pour l'emploi dans la région. Y sont également invités les présidents des comités locaux pour l'emploi de la région.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Comité prenant la dénomination de comité régional pour l'emploi

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