Article R2132-6
L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gêne. La température minimum des locaux ne doit jamais être inférieure à 18 °C.
L'aération doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gêne. La température minimum des locaux ne doit jamais être inférieure à 18 °C.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.