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Code de la santé publique Article D3121-33

Article D3121-33

Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.

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