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Code de la santé publique Article D6141-38

Article D6141-38

Conformément à l'article L. 6141-4, les centres participent au dispositif d'aide médicale urgente prévu par l'article L. 6311-1 ; ils peuvent être sollicités et intervenir, à la demande des autorités compétentes, lors de situations d'urgence présentant un danger pour la santé publique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Centres antipoison.

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