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Code de la santé publique Article R6142-48

Article R6142-48

Le centre hospitalier universitaire assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité. Le secrétariat du comité du centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes est assuré par le centre hospitalier universitaire de Montpellier, celui du centre hospitalier et universitaire d'Antilles-Guyane est assuré par le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

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