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Code de la santé publique Article D6431-1

Article D6431-1

Outre l'administrateur supérieur du Territoire, président de droit, le conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est composé de dix-huit membres, à savoir : 1° Les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat élus dans le territoire ; 2° Le président de l'Assemblée territoriale ainsi que deux autres représentants de cette assemblée ; 3° Trois représentants des chefs traditionnels, à raison d'un représentant par chefferie ; 4° Le président et le vice-président de la commission médicale, ainsi que deux autres membres de cette commission ; 5° Quatre représentants des personnels autres que médicaux, odontologiques ou pharmaceutiques ; 6° Une personnalité qualifiée ; 7° Un représentant des usagers.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Conseil d'administration.

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